Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.lejardinduthe.com. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Le Jardin du Thé.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Jardin du Thé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Le client passe commande sur le site internet www.lejardinduthe.com. Pour que la commande soit validée, le client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l'endroit indiqué. Il devra choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via PayPal.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le Jardin du Thé s'engage à expédier les commandes dans un délai de 7 jours ouvrés. En cas de retard de livraison, le client sera informé par email.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 : Garanties

Tous les produits fournis par Le Jardin du Thé bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 9 : Responsabilité

Le Jardin du Thé ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Le Jardin du Thé sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lejardinduthe.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Jardin du Thé. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 : Données personnelles

Le Jardin du Thé s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.